Département régional de médecine générale (DRMG)

Ce département est constitué de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région de Chaudière-Appalaches, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel.

Dans le cadre des pouvoirs confiés au CISSS et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celui-ci, le DRMG exerce, sous l’autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes :

• Émettre des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux relative aux médecins omnipraticiens;
• Définir et proposer le plan régional d'organisation des services médicaux généraux;
• Définir et proposer un réseau d'accessibilité aux soins généraux;
• Émettre des recommandations sur la liste des activités médicales particulières et assurer la mise en place;
• Donner son avis sur tout projet concernant la dispensation des services médicaux généraux.

Le texte complet est inscrit dans la section VI de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, articles 417.1 à 417.6.

Lorsque le DRMG néglige d’exercer les responsabilités prévues aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa, le conseil d’administration du CISSS peut demander au président-directeur général de les exercer.

Selon la loi, les responsabilités du DRMG sont exercées par un comité de direction formé des membres suivants :

• Trois médecins élus par et parmi les médecins membres du Département;
• Neuf médecins membres du Département (nombre fixé conformément à l'article 417.4) cooptées par les membres élus;
• Le président-directeur général du CISSS ou le médecin qu'il désigne à cette fin;
• Un membre nommé par le doyen de la Faculté de médecine en présence sur le territoire du CISSS et un résident en médecine familiale de la même Faculté, à titre d’observateur.

Le comité directeur du DRMG de la Chaudière-Appalaches est composé de :

3 membres élus :

• Dre Geneviève Caron-Fauconnier, Cheffe DRMG et Secteur Beauce;
• Dre Annie Lanthier, Co-cheffe DRMG et Service de périnatalité;
• Dr Luc Bédard, Secteur Thetford.

9 membres cooptées :

• Dre Anne Laliberté, Secteur Bellechasse;
• Dre Alexandra Audet, Secteur Nouvelle-Beauce;
• Dre Suzanne Beauregard, Secteur Lotbinière;
• Dre Michèle Robichaud, Chef de sous-service, URFI de Charny;
• Dr Jérôme Patry, Représentant GMF-U;
• Dr Christophe Hamel, Secteur Chutes-Chaudière;
• Dr Sylvain Dion, Secteur des Etchemins;
• Dr Pierre Martel, Secteur de Montmagny-L'Islet;

Membre d’office :

M.  Patrick Simard, président-directeur général du CISSS-CA, représenté par M. Marco Bélanger, président-directeur général adjoint du CISSS-CA.

Membres-conseils, sans droit de vote :

• Dre Monique St-Pierre, Directrice des services professionnels du CISSS-CA;
• Dre Annie Tremblay, Directrice-adjointe des services professionnels du CISSS-CA;
• Dr Antoine Lapointe, Représentant du Département de médecine d’urgence du CISSS-CA;
• Vacant, Représentant du Département de médecine générale du CISSS-CA.

Tables médicales territoriales (TMT)

Une TMT regroupe les médecins omnipraticiens qui pratiquent principalement sur un territoire désigné dans le but d'identifier les besoins de la population relatifs aux services médicaux et de se concerter dans la réponse aux besoins établis. Les activités de la table sont intimement liées aux responsabilités du DRMG de la région.

La TMT est une instance privilégiée à laquelle le DRMG peut se référer dans l'exercice de son mandat. Elle est l'interface privilégiée entre le comité de direction et les médecins omnipraticiens, membres du DRMG du territoire concerné.

Les TMT sont chargées de :

• Aviser le comité de direction du DRMG, via son représentant local, pour tout enjeu touchant l’organisation des services médicaux;
• Assurer la mise en place d’un réseau d’accessibilité médicale pour la clientèle vulnérable et non vulnérable;
• Planifier localement les ressources médicales et les activités de recrutement afin de desservir l’ensemble des secteurs de service et d’offrir des soins de proximité;
• Identifier les besoins prioritaires à l’intérieur de son territoire;
• Prioriser les candidatures au Plan régional des effectifs médicaux (PREM) en omnipratique, selon les cibles établies par le comité de direction du DRMG;
• Assurer le suivi de l’entente AMP pour les médecins œuvrant sur son territoire (signature du coordonnateur pour les AMP de 1re ligne);
• Mettre en place et adapter à la réalité locale les orientations régionales concernant l’organisation des services médicaux de première et de deuxième ligne, notamment en désignant un médecin répondant pour toute trajectoire de service ayant été priorisée;
• Créer des projets novateurs afin d’améliorer l’accessibilité, l’efficience et la qualité des services;
• Assurer la transmission d’information pertinente aux médecins pratiquant sur son territoire.

Plan régional d'organisation des services médicaux généraux (PROS)