Les principes d’une démarche de consentement

En partant, la loi prévoit que vous êtes présumée apte à consentir à vos soins et à vos services.

• Toutefois, si certaines personnes remarquent que vous n’êtes pas en mesure de consentir à un soin ou un service par vous-même en raison de votre état, la loi prévoit que d’autres personnes peuvent prendre la décision pour vous, par exemple si vous êtes inconscient. Cela peut aussi être le cas si une maladie affecte votre compréhension de votre état, votre compréhension du soin ou du service qu’on vous propose et votre compréhension des risques et des avantages de recevoir ou de ne pas recevoir le soin ou le service proposé.
• Dans ce genre de situation, la personne qui pourrait prendre la décision pour vous pourrait être, dans cet ordre : votre mandataire ou votre tuteur. Si vous n’en avez pas, ce sera votre conjoint. Si vous n’en avez pas, ce sera un proche parent ou une personne qui démontre un intérêt particulier pour vous.
• Si une autre personne consent pour vous ou refuse des soins ou des services pour vous, elle doit agir dans votre intérêt en respectant, dans la mesure du possible, les volontés que vous avez pu manifester. Ces soins et services doivent être bénéfiques pour vous, opportuns dans les circonstances et il faut que les risques de ces soins ou services ne soient pas disproportionnés avec les bienfaits attendus. 
• Même lorsque vous êtes considérée inapte à consentir à un soin ou un service, il reste un autre rempart pour protéger votre autonomie. En effet, s’il est observé que vous refusez catégoriquement ce soin ou ce service, il faudra alors se tourner vers le tribunal pour demander une autorisation de donner ce soin ou ce service, avant de vous le donner. 

Précisions pour les mineurs de 14 ans et plus : 

• Si vous êtes une personne mineure de 14 ans et plus, vous pouvez consentir seule à des soins ou des services requis par votre état de santé.
• Si vous refusez un soin ou un service requis par votre état de santé et qu’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence, c’est-à-dire que votre vie n’est pas en danger et que votre intégrité physique ou psychologique n’est pas menacée, la seule façon de vous soumettre à ce soin ou ce service que vous refusez serait d’avoir une autorisation d’un tribunal. 
• Si vous refusez un soin ou un service, mais qu’il s’agit d’une situation d’urgence et que votre vie est en danger ou votre intégrité physique ou psychologique est menacée, la personne titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur pourrait alors consentir pour vous et cela serait alors suffisant. 
• Si vous êtes hospitalisée ou hébergée pour plus de 12 heures, la personne titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur doit être informée de la situation.

Le consentement doit se faire de façon libre et volontaire. Le personnel doit vous informer de manière à vous soutenir dans votre autonomie décisionnelle, sans vous contraindre. Personne ne devrait vous mettre de la pression, faire du chantage ou une menace pour que vous acceptiez une option plus que l’autre ou pour que vous acceptiez le soin ou le service.

Il est important que vous vous sentiez à l’aise de faire votre choix, notamment selon vos valeurs, vos préférences et selon le niveau de participation que vous êtes prêt à mettre dans ce soin ou ce service. Seulement vous avez cette connaissance.
Vous avez le droit de refuser. Vous avez aussi le droit de changer d’avis à tout moment.

Avant de prendre votre décision, le professionnel ou l’équipe doit avoir pris un moment pour discuter avec vous. Les informations que vous allez considérer pour faire votre choix doivent être assez vulgarisées pour que ça vous aide dans votre décision. Le professionnel ou l’équipe doit prendre le temps de vous informer, d’expliquer, puis de répondre à vos questions, par exemple :

• Quel est le problème de santé ou la condition pour laquelle on me propose ces soins et services?
• Quels sont exactement les soins ou services qu’on me propose?
• Est-ce qu’il y a d’autres alternatives? 
• Quels sont les avantages et inconvénients? 
• Est-ce qu’il y a des risques ? Ces risques arrivent-ils souvent? Rarement? 
• Qui donnera le soin ou le service? Quel type de professionnel? De quels professionnels est composée l’équipe qui me donnera le soin ou le service?
• Qu’est-ce que ça va me demander si je m’engage dans ces soins ou services? Qu’est-ce qu’on attendra de moi pour que ce soin ou ce service ait de bons résultats pour ma santé ou mon bien-être?

N’hésitez pas à le dire au professionnel ou à l’équipe si vous constatez que les informations qu’on vous donne ne sont pas claires ou incompréhensibles. Cela fait partie de leur travail de s’assurer que vous avez les bonnes informations et que ces informations sont assez vulgarisées pour vous.

Par exemple, si le professionnel ou l’équipe utilise un langage scientifique ou technique, n’hésitez pas à lui demander d’utiliser des termes plus clairs pour vous. 

Il est toujours possible de suggérer des idées d’améliorations au professionnel ou à l’équipe pour mieux informer les usagers pour un consentement éclairé.

Le consentement devrait viser un soin ou un service précis. Il est important de savoir de quel soin ou service il s’agit exactement. N’hésitez pas à poser des questions pour avoir des réponses précises. Par exemple, si on vous demande votre consentement « à tous les soins donnés par le CHSLD », c’est plus difficile de faire un choix. Il est préférable que le professionnel ou l’équipe valide avec vous au fur et à mesure quels soins et services ils vous proposent afin que vous puissiez prendre une décision sur un sujet précis.

Cela peut paraitre évident, mais il est important de faire votre réflexion et de communiquer votre choix AVANT que le soin ou le service débute. Si vous constatez que les soins ou services ont commencé et que vous n’avez pas eu l’occasion de poser vos questions et de faire votre choix, n’hésitez pas à en parler avec le professionnel ou l’équipe afin qu’il y ait des ajustements.

Même si le soin ou le service est commencé, vous pouvez continuer de poser des questions à propos de ces soins ou services.

Même si vous avez consenti à un soin ou à un service, vous gardez toujours votre droit de changer d’idée, par exemple choisir une autre alternative ou retirer votre consentement donné initialement. 

Également, vous pouvez consentir à un soin ou un service même si vous aviez refusé initialement.

Il est important de communiquer votre décision de façon claire pour le professionnel ou l’équipe. Soyez démonstratif : une parole, un geste qui ne laisse aucun doute sur votre choix. 

Votre consentement ou votre refus peut être donné verbalement, sauf dans certaines situations prévues dans la loi qui exigent plutôt un consentement par écrit.  

Dans certaines situations, il se peut qu’on vous propose de signer un formulaire de consentement, soit parce que c’est une exigence de la loi, ou bien parce que c’est un outil supplémentaire pour le professionnel ou l’équipe. Cet outil permet habituellement de bien vous informer sur vos soins et services et de bien documenter votre choix dans votre dossier de santé. 
 

• Politique sur le consentement aux soins, aux services et à la recherche
• Guide de consentement aux soins aux services et la recherche