Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Dans le cadre de ses activités, le CISSS de Chaudière-Appalaches détient des renseignements personnels qui concernent les usagers, les membres de son personnel et ses partenaires. À titre d’organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et dans le cadre de la réalisation de sa mission, il est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient et doit prendre les mesures nécessaires au maintien de la confidentialité de ces renseignements tout au long de leurs cycles de vie : la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction. Le Bureau de la protection des renseignements personnels a été créé pour répondre à ces exigences.
Luce Rodrigue et William Morin-Roy
Bureau de la protection des renseignements personnels
CISSS de Chaudière-Appalaches
363, route Cameron
Sainte-Marie, Qc G6E 3E2
Courriel : bureau.prp.cisssca@ssss.gouv.qc.ca
Implanter une culture de protection des renseignements personnels au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches.
Avec les concepts clés des « 3M », le Bureau vise à assurer, à l’égard des renseignements personnels que le CISSS de Chaudière-Appalaches détient : un meilleur contrôle, une meilleure transparence et une meilleure responsabilisation.
La procédure précise les démarches à effectuer lorsque le CISSS de Chaudière-Appalaches a des motifs de croire que s’est produit un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’il détient. Elle a pour objectif de contribuer au développement d’une culture de sécurité selon les meilleures pratiques généralement reconnues du droit à la vie privée.
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier directement ou indirectement. Par exemple, le numéro d’assurance maladie, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, les renseignements de santé, etc.
Les renseignements personnels sont confidentiels, sauf dans les cas prévus par la loi. Toute personne qui, dans le cadre de ses fonctions, a accès à un renseignement personnel détenu par le CISSS de Chaudière-Appalaches doit prendre les moyens nécessaires pour en assurer la protection et la confidentialité
Un incident de confidentialité correspond à au moins l’une des situations suivantes :
Toute personne ayant accès à un renseignement personnel détenu par le CISSS de Chaudière-Appalaches. L’établissement est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient, que leur conservation soit assurée par le CISSS de Chaudière-Appalaches ou par un tiers.