Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Les professionnels œuvrant auprès des enfants doivent obligatoirement signaler, dans l’exercice de leurs fonctions, les situations suivantes : abandon, négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuels, abus physiques, troubles de comportement sérieux.
Les autres personnes ou citoyens et les professionnels œuvrant auprès des enfants qui ne sont pas en devoir doivent obligatoirement signaler les situations d’abus physiques et sexuels et peuvent signaler les situations d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques et de troubles de comportement sérieux pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
Ce signalement est confidentiel. La loi protège l’action de signaler. Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l’identité de la personne qui a fait un signalement. La personne qui choisit de s’identifier peut être assurée que son identité ne sera pas dévoilée sans son consentement.
Les professionnels de la protection de l'enfance et de la jeunesse ont la responsabilité de faire les vérifications qui détermineront si l’enfant doit bénéficier de mesures de protection. Ils évalueront le tout à partir des renseignements que vous leur transmettrez sur la situation de l’enfant pour qui vous avez des inquiétudes : coordonnées de l’enfant, les faits qui vous inquiètent et leur fréquence, l’âge et les facteurs de vulnérabilité de l’enfant, la capacité et la volonté des parents à corriger la situation, les ressources de la communauté disponibles pour aider cet enfant. La DPJ et ses intervenants autorisés procèdent à une analyse sommaire de la situation de l’enfant et doivent décider si ce signalement doit être retenu pour évaluation et déterminent le degré d’urgence de l’intervention.
Si le signalement n’est pas retenu, la DPJ met fin à l’intervention. Elle est ensuite tenue d’en informer la personne qui a signalé la situation. Les renseignements qui auront été fournis par le signalant seront conservés pour une période de deux ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans, selon la période la plus courte.
Si le signalement est retenu, la DPJ procède à son évaluation pour décider si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, la DPJ met fin à son intervention. Elle doit aviser le signalant de sa décision. Par ailleurs, même si la DPJ se retire de la vie de cet enfant et de cette famille, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’a pas besoin d’une aide de base qui dépasse son champ d’intervention. Ainsi, la DPJ pourra référer cette famille à une ressource d’aide dans la communauté, comme une banque alimentaire, un organisme d’aide à l’emploi, un CLSC. Si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, la DPJ prend alors la situation de l’enfant en charge et doit décider des mesures à appliquer pour assurer la protection de l’enfant et aider ses parents à se reprendre en main. Les professionnels sont disponibles en tout temps pour assurer la protection du jeune. Et si la situation l’exige, ils peuvent intervenir d’urgence et veiller à sa sécurité par des services et des ressources à l’extérieur de sa famille : un placement temporaire dans une famille d’accueil ou dans un centre de réadaptation, par exemple.