Fermeture du projet

À fin du projet de recherche, deux fermetures distinctes sont requises :

1. Fermeture éthique : Vous pouvez demander la fermeture au Comité d'éthique de la recherche (CER) lorsque les critères établis par celui-ci sont remplis
2. Fermeture convenance/financière : Le Guichet unique de la recherche (GUR) prend note de la fin du projet au CER et procède aux travaux en vue de la fermeture du compte.

En ce qui concerne la conservation des dossiers médicaux des usagers, veuillez noter que la durée de conservation est celle prévue au calendrier de conservation de l’établissement.

Si votre protocole de recherche demande une durée de conservation supérieure, veuillez compléter le Formulaire d'identification de dossiers pour une conservation prolongée et le transmettre au service des archives de l'installation concernée.

Le Formulaire peut être téléchargé à partir de la section Documentation de la plateforme Nagano.

Nagano
 

La fermeture au CER est réalisée lorsque les critères suivants sont remplis :

• Lorsque la visite de clôture du projet a été effectuée au CISSS de Chaudière-Appalaches par le promoteur, s’il s’agit d’une recherche relevant de la compétence de Santé Canada;
• Lorsque l’analyse des données est terminée ou qu’un rapport final a été rédigé, s’il s’agit d’une recherche ne relevant pas de la compétence de Santé Canada;
• Lorsque la recherche est interrompue définitivement;
• Lorsque la recherche a fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation définitive de l’autorisation accordée par un organisme subventionnaire ou de réglementation.

Pour procéder au dépôt d’un projet ou pour en faire la fermeture (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plateforme Nagano.

Nagano

Les demandes au Guichet unique de la recherche (GUR) sont à déposer par le biais de la plateforme.

Nagano

Pour obtenir un code d’accès, appelez au GUR : 418 835-7121, poste 11360
gur.cisss-caanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca