Offre de service de la Direction de la protection de la jeunesse

« La Direction de la protection de la jeunesse a pour mission d’offrir aux enfants et aux adolescents, ainsi qu’à leurs parents et leurs proches, des services spécialisés qui visent notamment à assurer leur protection, à favoriser leur responsabilisation, à clarifier leur projet de vie et à réaliser leur projet d’adoption. »

À cet égard, il importe de préciser que la mission de la Direction de la protection de la jeunesse doit s’inscrire dans le respect :

• Des mandats qui lui sont confiés par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) particulièrement en regard des responsabilités attribuées à la directrice de la protection de la jeunesse et à la directrice provinciale;
• De certaines dispositions législatives en matière d’adoption (Code civil) et d’expertises auprès de la Cour supérieure du Québec (LSSSS).

En plus de sa mission spécifique, la Direction de la protection de la jeunesse se donne comme mission complémentaire de :

• Collaborer à la promotion et à la prévention : En intervenant tôt et avec pertinence, nous contribuons à prévenir la répétition et l’aggravation des problèmes de maltraitance. En ciblant notre intervention, en partageant avec nos partenaires nos compétences et nos expertises, en collaborant à leurs actions auprès des populations vulnérables, nous contribuons à prévenir l’apparition de problèmes dans certains groupes à risque.
• Informer et sensibiliser nos partenaires internes et externes et la population : En informant et en sensibilisant nos partenaires et l’ensemble de la population aux besoins des enfants et de leur famille, nous nous assurons d’une meilleure prise de conscience et d’une plus grande capacité de la communauté à agir sur les facteurs conduisant à la maltraitance.

L’offre de service en protection de la jeunesse spécialisée s’adresse de façon générale aux enfants de 0 à 18 ans et à leurs proches résidant sur le territoire de Chaudière-Appalaches et ayant besoin de protection, de services spécialisés, principalement de nature psychosociale. Celle-ci fait appel à des expertises de pointe afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins souvent intenses, persistants et généralement de nature complexe que présentent plusieurs des usagers.

Il est important de rappeler qu’un bon nombre des interventions effectuées à la Direction de la protection de la jeunesse le sont dans un contexte d’autorité, en interface avec la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse) en matière de protection et de délinquance. En effet, malgré les efforts importants consacrés à la recherche d’ententes consensuelles, plusieurs enfants et jeunes en protection sont orientés vers des mesures ordonnées. Donc, ces usagers et souvent leurs parents sont non volontaires. De plus, tous les jeunes contrevenants sont référés à la directrice provinciale à la suite d’une plainte policière même si les mesures appliquées sont souvent des sanctions extrajudiciaires. La DPJ intervient aussi quelquefois en vertu de la LSSSS dans certains champs qui relèvent de sa mission spécifique.

L’intervention à la Direction de la protection de la jeunesse se différencie donc en ce qu’elle requiert une spécialisation due :

• Au contexte d’intervention d’autorité de l’état dans lequel les services sont dispensés;
• À l’expertise clinique exigée par la complexité et la multiplicité des problématiques;
• Au caractère unique et exceptionnel de la Loi sur la protection de la jeunesse;
• Au caractère sociojudiciaire de l’intervention.

La Direction de la protection de la jeunesse reconnaît que tout enfant a le droit de vivre dans un milieu de vie stable qui répond à ses besoins et respecte son intégrité. Ainsi, la famille est l’environnement privilégié pour assurer sa sécurité et son développement. Les parents demeurent les premiers responsables du bien-être de leur enfant et ils doivent être au cœur des décisions qui les concernent.

La direction et son personnel ont le souci de l’amélioration continue des services, basés sur les meilleures pratiques et adaptés aux conditions de vie des enfants, des adolescents et de leur famille.

Par son leadership, la Direction de la protection de la jeunesse contribue à rallier les acteurs de la communauté autour de la réponse aux besoins des enfants, des adolescents et des familles de Chaudière-Appalaches. Elle mise sur des employés compétents, engagés, soutenus, reconnus, en santé et qui croit au potentiel humain de chaque individu.

L’adjointe à la directrice de la protection de la jeunesse assume la responsabilité d’agir à titre de DPJ/DP lorsque cette dernière est absente ou dans l’impossibilité d’agir.

Elle est également responsable d’assumer une vigie sur l’ensemble du processus en protection de la jeunesse, notamment celui de l’application des mesures et de s’assurer de la cohérence du continuum de services offerts. Toutes les orientations cliniques de la DPJ/DP seront transmises par l’adjointe à la DPJ aux gestionnaires de la Direction du programme jeunesse, volet jeunes en difficulté, santé mentale et pédopsychiatrie. Elle agira à titre d’agente de liaison entre le comité de gestion en protection de la jeunesse et le comité de gestion du programme jeunesse volet jeunes en difficulté, santé mentale et pédopsychiatrie. De plus, l’adjointe à la directrice de la protection de la jeunesse a aussi la responsabilité de l’équipe des réviseurs, des comités projet de vie et des suivis s’y rattachant.

1.1 Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)

La LPJ est une loi d’exception qui s’applique lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis. Les principes généraux de la loi sont les suivants :

• La responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents;
• Toute intervention auprès d’un enfant et de ses parents doit viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant et éviter qu’elle ne se reproduise ; elle doit également privilégier, lorsque les circonstances sont appropriées, les moyens qui permettent à l’enfant et à ses parents de participer activement à la prise de décision et au choix des mesures qui les concernent;
• Les personnes à qui la loi confie des responsabilités doivent traiter l’enfant et ses parents avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie ; doivent s’assurer de leur fournir dans des termes clairs, compréhensibles et adaptés à l’âge de l’enfant, toute l’information voulue ; doivent leur permettre de faire entendre leur point de vue, d’exprimer leurs préoccupations et d’être écoutés au moment approprié de l’intervention ; doivent considérer dans le choix des mesures qu’il faut agir avec diligence pour assurer la protection des enfants étant donné que la notion de temps chez l’enfant est différente de celle des adultes et prendre également en considération la proximité de la ressource choisie, les caractéristiques des communautés culturelles et des communautés autochtones;
• Les décisions prises en vertu de la LPJ doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits;
• Toute décision prise doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial. Lorsque cela n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer, dans la mesure du possible auprès des personnes qui lui sont les plus significatives, notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie, la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d’un milieu familial, tout en visant la permanence (clarification du projet de vie) lorsqu’un retour dans le milieu familial n’est pas possible en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Le mandat et les responsabilités de la DPJ sont définis par les articles 32 et 33.

Les responsabilités exclusives définies à l’article 32 et qui doivent être exercées par les membres du personnel de la directrice sont :

a) Recevoir le signalement, procéder à une analyse sommaire de celui-ci et décider s’il doit être retenu pour évaluation;
b) Procéder à l’évaluation de la situation et des conditions de vie de l’enfant et décider si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis;
c) Décider de l’orientation de l’enfant;
d) Réviser la situation d’un enfant;
e) Mettre fin à l’intervention si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas ou n’est plus compromis;
f) Exercer la tutelle;
g) Recevoir les consentements généraux requis pour l’adoption;
h) Demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l’adoption;
i) Décider de présenter une demande de divulgation de renseignements conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 72.5 ou de divulguer un renseignement conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 72.6 ou de l’article 72.7.

Par ailleurs, en vertu de l’article 33 de la LPJ, la directrice de la protection de la jeunesse peut, par écrit et dans la mesure qu’elle indique, autoriser une personne physique à exercer une ou plusieurs de ses responsabilités, à l’exception de celles qu’énumère l’article 32. Les intervenants psychosociaux de la Direction du programme jeunesse et leurs chefs sont autorisés par la directrice de la protection de la jeunesse, en vertu de l’article 33 de la loi.

1.2 Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

La LSJPA est entrée en vigueur le 1er avril 2003 (avant cette date, nous connaissions cette Loi sous le nom de la Loi sur le jeunes contrevenants (LJC) qui est entrée en vigueur en 1984). Elle concerne les adolescents contrevenants âgés de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales. Le 23 octobre 2012, le gouvernement du Canada y apportait de nouveaux amendements dans le projet de loi C-10 (gouvernement du Canada, 2012). Les amendements de ce projet de loi viennent, entre autres, modifier la déclaration générale de principe en mettant l’accent sur la protection immédiate du public. Ce projet de loi est, par ailleurs, venu introduire de nouveaux principes de dénonciation et de dissuasion qui peuvent être visés à l’intérieur de certaines ordonnances rendues par le tribunal. De plus, le tribunal peut lever l’interdiction de divulguer l’identité de l’adolescent, lorsqu’il est convaincu que ce dernier peut commettre à nouveau une infraction avec violence et que cela est nécessaire à la protection du public.

De façon générale, le système de justice pénale pour les adolescents se distingue de celui des adultes, car il est fondé sur un principe de culpabilité morale moins élevé, met l’accent sur la réadaptation et la réinsertion, la notion de responsabilité juste et proportionnelle, l’application de mesures de protection supplémentaires pour les droits et la vie privée, l’obligation d’intervenir avec diligence et célérité, et enfin la prise de mesures favorisant le lien entre les comportements délictueux et les conséquences (MSSS, 2004).

Au Québec, les responsabilités confiées au directeur provincial (DP) dans le cadre de la LSJPA sont exercées par les DPJ. Certaines des attributions confiées au DP par la législation lui sont exclusives et appartiennent en propre au titulaire de la fonction de DPJ/DP, et par conséquent, elles doivent être exercées par lui personnellement. Ces attributions lui donnent le pouvoir de confier à des tiers l’exercice de certaines responsabilités ou de désigner des personnes à ce titre. Ces attributions exclusives sont les suivantes :

• Désigner des personnes pour agir comme délégués à la jeunesse. Ces délégués sont des intervenants psychosociaux de la DPJ (service aux jeunes contrevenants) dûment autorisés pour exercer les fonctions que la LSJPA leur confie;
• Autoriser une personne à exercer une attribution conformément à l’article 22 de la LSJPA. Par exemple, le DP délègue aux chefs d’unité des services de réadaptation en internat l’autorisation des congés provisoires prévus par la LSJPA;
• Approuver des programmes au sens de la LSJPA. Le directeur doit approuver les programmes de travaux communautaires mis en place par les organismes de justice alternative (OJA);
• Autoriser une personne à exercer des fonctions liées à l’application du programme de sanctions extrajudiciaires. Le DP autorise les délégués à la jeunesse afin qu’ils décident de l’orientation des adolescents dont la situation leur est soumise pour évaluation par le Procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Le DP assume un rôle d’autorité fonctionnelle dans la dispensation des services en délinquance. À ce titre, il contribue à la formulation des orientations cliniques et légales nécessaires au bon déroulement des interventions. Il assume aussi un mandat de représentation ou de coordination auprès de certains partenaires privilégiés de la région, notamment la magistrature, les milieux judiciaires et policiers.

1.3 Adoption

Certaines des attributions de la DPJ en matière d’adoption découlent de la LPJ (article 32) et sont définies à l’article 71. Plus spécifiquement, la loi demande à la directrice de la protection de la jeunesse de :

• Prendre tous les moyens raisonnables pour faciliter l’adoption d’un enfant si elle considère que cette mesure est la plus susceptible d’assurer le respect des droits de l’enfant dont notamment : examiner les demandes d’adoption, recevoir les consentements généraux, prendre charge de l’enfant qui lui est confié en vue de l’adoption, faire déclarer l’enfant judiciairement admissible à l’adoption le cas échéant, et assurer le placement de l’enfant (article 71);
• Sur demande, remettre à l’adoptant un sommaire des antécédents de l’enfant, ou remettre aux parents un sommaire des antécédents de l’adoptant, ou encore remettre à l’enfant de 14 ans et plus un sommaire de ses antécédents personnels;
• Réaliser l’évaluation psychosociale de la personne qui veut adopter hors Québec (article 71.7);
• Recevoir et examiner les demandes d’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec.

1.4 Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

C’est principalement en vertu de cette loi que sont offerts les services de placement d’enfants sur une base consensuelle en ressource de type familial ou en ressource d’hébergement de réadaptation, les services d’expertise à la Cour supérieure du Québec en matière de garde d’enfants, ainsi que les services aux personnes en recherche d’antécédents biologiques pouvant conduire éventuellement à des retrouvailles.

La complexité des situations signalées et retenues en protection de la jeunesse et l’évolution des besoins des jeunes et de leur famille imposent au quotidien une gestion de risques exigeante au plan clinique mais essentielle dans l’intérêt des enfants. Pour éviter que la situation des jeunes se détériore et pour assurer leur protection, la DPJ/DP a besoin de travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des directions du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, avec le réseau communautaire, les centres de la petite enfance, les policiers, la justice, les commissions scolaires, etc. Nous avons besoin de compter sur l’expertise de chacun afin d’agir en prévention pour diminuer les impacts de la maltraitance faite aux enfants et ainsi nous assurer de répondre à leurs besoins.

La DPJ/DP ne peut agir seule pour assumer la protection des enfants, elle doit compter sur la responsabilité et le soutien de tous. La DPJ/DP se veut un partenaire actif dans les démarches d’actualisation des projets cliniques spécifiquement pour les besoins liés aux jeunes et à leur famille.

L’offre de service de la direction de la protection de la jeunesse 

Services DPJ-DP

• RTS/UPS 1
• Évaluation/orientation
• Application des mesures
• Révision
• Jeunes contrevenants
• Adoption, tutelle, recherche des antécédents et retrouvailles
• Autre service desservi par la DPJ/DP : Expertise à la Cour supérieure du Québec en matière de garde d’enfants

Services DPJ-DP

Services inter-direction :

• Services de réadaptation avec ou sans hébergement
• Services d’hébergement de type familial
• Déficience physique
• Toxicomanie
• Déficience intellectuelle
• Santé physique et mentale

Services locaux :

• Organismes communautaires

Collaboration :

• Scolaire 
• Judiciaire
• Municipal
• Centres de la petite enfance
• Insertion au travail
• Sécurité publique

1. Réception et traitement des signalements et urgence psychosociale;
2. Évaluation et orientation des signalements;
3. Révision des situations de protection;
4. Jeunes contrevenants;
5. Réadaptation en milieu fermé et encadrement intensif;
6. Adoption, recherche d’antécédents et retrouvailles;
7. Expertise à la Cour supérieure du Québec.

• Évalue la situation de l’enfant pour lequel un signalement a été retenu afin de décider si sa sécurité ou son développement est compromis;
• Décide de son orientation, par le choix du régime volontaire ou judiciaire ainsi que par le choix des mesures appropriées; et selon le cas, l’élaboration d’une entente ou la judiciarisation de la situation;
• S’il décide que la sécurité et le développement de l’enfant ne sont pas compromis, il doit (article 50), lorsque la situation le requiert, orienter les parents notamment vers des services spécifiques offerts par les autres directions du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches.

Ce service a la responsabilité d’examiner périodiquement l’ensemble de la situation d’un enfant en regard des mesures appliquées en vertu de la LPJ et de déterminer si des modifications sont nécessaires. La révision est un mécanisme formel et légal (article 57 de la LPJ), encadré par un règlement fixant les périodes et les modalités de la révision. Celle-ci permet à la directrice de s’assurer notamment que toutes les mesures sont prises pour assurer un retour de l’enfant chez ses parents.

Si, dans l’intérêt de l’enfant, un tel retour n’est pas possible, la DPJ, par l’entremise du réviseur, doit s’assurer de la continuité des soins et de la stabilité des liens et des conditions de vie de cet enfant, appropriées à son âge, de façon permanente. C’est au moment de la révision que se prend la décision si la sécurité ou le développement d’un enfant est toujours compromis. La révision détermine si la directrice doit :

• Maintenir l’enfant dans la même situation;
• Proposer d’autres mesures d’aide à l’enfant ou à ses parents;
• Proposer des mesures d’aide aux parents en vue d’un retour de l’enfant chez ses parents;
• Saisir le tribunal, notamment en vue d’obtenir une ordonnance d’hébergement pour la période que ce dernier déterminera;
• Adresser une demande pour se faire nommer tutrice ou faire nommer tutrice de l’enfant toute personne qu’elle recommande;
• Agir en vue de faire adopter l’enfant;
• Mettre fin à l’intervention.

Le service de révision a aussi la responsabilité de réviser la situation de tout enfant placé en vertu de la LSSSS depuis plus d’un an dans une famille d’accueil ou un centre de réadaptation alors qu’il n’a pas fait l’objet d’une décision quant à un retour possible chez ses parents.

Depuis la création du CISSS de Chaudière-Appalaches le 1^er avril 2015, l’ensemble des services offerts aux jeunes contrevenants s’inscrit désormais à l’intérieur de la DPJ qui s’avère être une direction distincte de la Direction du programme jeunesse (DPJeunesse); bien que des liens fonctionnels et opérationnels soient prévus entre les deux secteurs. L’actualisation du programme en délinquance est donc sous la responsabilité de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Les objectifs du programme en délinquance guident ainsi l’ensemble des services offerts et visent essentiellement quatre finalités qui sont : la protection du jeune ou de la société, la diminution des impacts et des conséquences pour le jeune ou la société, la mobilisation et la responsabilisation du jeune et l’augmentation des compétences personnelles de sorte à éliminer les comportements délinquants, prévenir la récidive et à responsabiliser l’adolescent pour les gestes qu’il a commis.

Tel qu’il est mentionné précédemment, la DPJeunesse a désigné certains intervenants psychosociaux pour agir comme délégués à la jeunesse dans le cadre de la LSJPA. L’intervention psychosociale auprès des jeunes contrevenants se définit d’abord par le cadre de l’intervention psychosociale soutenu par une évaluation clinique rigoureuse et une intervention différentielle selon le délinquant, ses besoins, le risque qu’il représente et la nature de l’ordonnance rendue.

L’intervention du délégué à la jeunesse s’inscrit également en complémentarité avec l’action des autorités judiciaires et d’autres partenaires de la communauté ayant comme objectifs également, la responsabilisation du jeune contrevenant à l’égard des conséquences de ses actes et la protection de la société à travers les efforts de prévention des récidives et de réadaptation.

Les services offerts sont :

• À la demande du Procureur aux poursuites criminelles et pénales, évaluer la possibilité qu’un adolescent ayant commis un délit bénéficie de mesures alternatives à la judiciarisation dans le cadre du programme sur les sanctions extrajudiciaires;
• À la demande du tribunal, fournir les différents rapports pouvant aider le tribunal à rendre ses décisions;
• Assurer le suivi des différentes peines que le tribunal peut imposer à l’adolescent.

Parmi ces peines, plusieurs impliquent un suivi de l’adolescent dans sa communauté, dont la probation et la surveillance dans la collectivité. Cette dernière est assumée conjointement par les délégués à la jeunesse et par des éducateurs en réadaptation en provenance de l’unité de garde fermée, Le Boisé.

Le service aux jeunes contrevenants offre également des programmes spécifiques tels que :

• Le programme d’intervention auprès d’adolescents à comportements violents (AVIF);
• Le programme de surveillance dans la collectivité;
• Le programme non résidentiel (PNR).

L’unité Le Boisé reçoit les jeunes contrevenants qui font l’objet d’une mesure de détention provisoire ou d’une ordonnance de peine en mise sous garde en milieu fermé (12 places). La programmation offerte permet aux adolescents de prendre conscience de la gravité de leurs gestes, d’entamer une démarche de réadaptation adaptée et qui répond à leurs besoins spécifiques afin d’acquérir et d’augmenter leurs compétences personnelles en vue d’éliminer les causes sous-jacentes de leur délinquance, diminuer les risques de récidive, et favoriser leur réinsertion sociale. Les adolescents qui font l’objet d’une mise sous garde en milieu ouvert sont hébergés dans les unités régulières qui accueillent les jeunes hébergés en vertu de la LPJ et de la LSSSS.

Cette unité dispense également lorsque nécessaire le programme d’encadrement intensif aux adolescents qui présentent des troubles de la conduite tels qu’une mesure de ce type est essentielle pour assurer leur sécurité. Ces jeunes sont desservis en vertu de la LPJ.

Les jeunes adolescentes de notre région qui font l’objet d’un placement sous garde en milieu fermé ou d’une mesure de détention provisoire sont orientées, dans le cadre d’une entente entre les centres intégrés de santé et de services sociaux, vers le centre de réadaptation le Gouvernail du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale. C’est aussi à cet emplacement qu’est offert le programme d’encadrement intensif pour les jeunes filles de notre région.

Tel qu’il est mentionné au chapitre 1, la Direction de la protection de la jeunesse dans le cadre de sa mission de service, doit offrir notamment des services en matière d’adoption et de recherche d’antécédents biologiques, et ce, conformément à l’article 82 de la LSSSS.

Par ailleurs, de par la LPJ, la DPJ s’est vue confier en matière d’adoption :

• Des responsabilités exclusives en regard de la réception des consentements généraux requis pour l’adoption et des demandes au tribunal des déclarations d’admissibilité à l’adoption;
• Des responsabilités en matière de recherche d’antécédents et des retrouvailles.

C’est dans ce cadre que le service adoption :

• Reçoit et examine les demandes d’adoption régulière ou internationale et procède à une évaluation psychosociale des postulants désirant adopter un enfant. Il s’assure d’offrir, par un jumelage pertinent, le milieu de vie qui répondra le mieux à l’intérêt de l’enfant concerné;
• Poursuivre le développement de la banque mixte qui est un réseau de postulants désirant adopter et étant prêts à accueillir, à titre de famille d’accueil, un enfant qui n’est pas adoptable dans l’immédiat, mais pour qui la probabilité qu’il le devienne éventuellement n’est pas exclue;
• Prépare les rapports psychosociaux en vue de soutenir les requêtes en ordonnance de placement et en jugement d’adoption.

Le service recherche d’antécédents et retrouvailles reçoit les demandes de retrouvailles, effectue la recherche d’antécédents sociobiologiques et actualise, quand les deux parties en expriment l’intérêt, les retrouvailles entre le parent biologique et l’enfant.

Nous sommes également responsables de procéder à l’évaluation des postulants qui désirent adopter un enfant hors du Québec.

Le service de tutelle est sous la responsabilité du chef adoption. Les intervenants à l’application des mesures doivent clarifier un projet de vie pour chacun des enfants qui leur sont confiés. Dans les situations où le meilleur projet de vie est la tutelle, l’évaluation des personnes significatives identifiées est sous la responsabilité de l’intervenant du service de tutelle. Il doit alors recommander ou refuser ces gens comme tuteurs à l’enfant et en faire rapport à la DPJ et au tribunal de la jeunesse s’il y a lieu. Ce service concerne les enfants suivis en protection de la jeunesse uniquement.