Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
La Politique sur les frais de déplacement et de représentation est en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Elle a fait l'objet d'une révision en date du 2 février 2020. Elle s'adresse à tous les employés, gestionnaires, bénévoles, stagiaires, médecins et médecins résidents de même qu'aux membres du conseil d'administration qui souhaitent effectuer une demande de remboursement de leurs frais de déplacement et de représentation. Dans le cas où le texte diffère des dispositions prévues aux conventions collectives, aux ententes nationales, aux circulaires du MSSS et aux directives du Conseil du Trésor applicables, celles-ci auront préséance sur le texte de la présente politique.
| Équipe de pilotage Virtuo |
|---|
| 418 380-8996, poste 87366 |
| Responsable du traitement |
|---|
| 1 855 228-3300, option 2 ou de l’interne poste 84567 |
| Catégories de personnel | Fréquence de réclamation | Moyen |
|---|---|---|
| Employés (personnel salarié et personnel d'encadrement) | À chaque période de paie | www.mondossiercisssca.com |
| Autres (bénévoles, stagiaires, médecins et membres du conseil d'administration) | À chaque période financière | payables.cisssca@ssss.gouv.qc.ca |
| Type de frais de déplacement | Pièce justificative |
|---|---|
| Repas | Requise |
| Stationnement | Requise |
| Hébergement | Requise |
| Inscription (formation et colloque) | Requise |
| Assurance affaires | Requise |
| Kilométrage | Non requise |
Inscrivez le nom du gestionnaire et l’unité administrative du milieu de votre stage lors de la complétion du formulaire.
Quel est le taux de remboursement du kilométrage?
L'employé autorisé à utiliser son véhicule automobile personnel aux fins d'un déplacement reçoit une indemnité établie selon les modalités suivantes
| Catégories de personnel | Pour les premiers 8 000 km d'une année | Pour le kilométrage excédant 8 000 km d'une année |
|---|---|---|
Tous les membres du personnel, sauf : | À compter du 1er octobre 2025 0,645 $/km | À compter du 1er octobre 2025 0,570 $/km |
Sages-femmes | À compter du 1er octobre 2025 0,645 $/km | À compter du 1er octobre 2025 0,570 $/km |
| Médecins résidents | À compter du 1er juillet 2019 0,440 $/km | À compter du 1er juillet 2019 0,395 $/km |
À compter du 1er octobre 2025, un montant de 0,161 $ par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.
Il n'est plus nécessaire de remplir de formulaires pour une demande de requis de véhicule (kilométrage garanti). Votre gestionnaire devra remplir le formulaire « Demande de dotation : création, modification ou abolition de poste » disponible dans l'intranet. Remplir les sections 1,2 (cocher la case Automobile requise et Signatures) Acheminer le formulaire par courriel à l'adresse suivante : guichetdotationinterne@ssss.gouv.qc.ca
Lorsque j'utilise mon véhicule personnel, est-ce qu'un montant minimal ou forfaitaire est applicable pour le remboursement de mes frais de kilométrage? Aucun montant minimum ou forfaitaire n'est applicable, sauf si une telle compensation est prévue aux ententes nationales ou locales de votre convention collective.
| Catégories de personnel | Indemnité minimale de kilométrage |
|---|---|
Tous les membres du personnel sauf : | Non applicable |
Sages-femmes | 15,88 $ par jour d'utilisation autorisée d'un véhicule automobile personnel |
| Médecins résidents | Non applicable |
À quel remboursement ai-je droit pour les frais de repas? Les frais de repas doivent avoir été préalablement autorisés et le coût réel est remboursé sur présentation de pièces justificatives, et ce, jusqu'à concurrence des montants maximaux admissibles, incluant le pourboire et les taxes.
| REPAS | Remboursement maximal (per diem) |
|---|---|
| Pour le déjeuner | 14,95 $ |
| Pour le dîner | 20,60 $ |
| Pour le souper | 31,10 $ |
Les frais de repas des cadres et des hors-cadres engagés lors d'un déplacement peuvent être remboursés selon les frais réels et raisonnables.
Est-ce que j'ai droit à une compensation si j'apporte ma boîte à lunch lors d'un déplacement? De façon générale, les frais de boîte à lunch ne sont pas admissibles à un remboursement sauf pour certaines catégories de personnel tel qu'il est mentionné dans le tableau suivant :
| Catégories de personnel | Admissibilité des frais de boîte à lunch | Modalités de remboursement si applicables |
|---|---|---|
Tous les membres du personnel sauf : | Non | Non applicable |
| Sages-femmes Pharmaciens Biochimistes cliniques Physiciens médicaux | Oui | L'employé qui apporte son repas de son domicile ou qui assume le coût de la nourriture qu'il apporte sur place a droit à une indemnité forfaitaire maximale de 30,25 $ par jour établie comme suit : Pour le déjeuner : 7,35 $ |
Est-ce qu'il y a un montant maximal pour le remboursement des frais d'hébergement hôtelier? Les frais d'hébergement engagés sont remboursés selon le coût réel et sur présentation de pièces justificatives. Dans tous les cas, les frais d'hébergement doivent être raisonnables et justifiés. Seule la portion raisonnable et justifiée peut donner droit à un remboursement. Cependant, toute réservation d'hébergement à un tarif supérieur à 200 $ par nuitée doit faire l'objet d'une autorisation préalable par le supérieur immédiat. Lors d'une nuitée dans un établissement hôtelier, une allocation quotidienne est également versée au personnel selon les modalités suivantes :
| Allocation quotidienne lors d'un coucher dans un établissement hôtelier : | 7,75 $ |
|---|
| Allocation quotidienne lors d'un coucher chez un parent ou un ami | |
|---|---|
| Catégories de personnel | Allocation quotidienne par nuitée |
Tous les membres du personnel sauf : | 22,25 $ |
| Sages-femmes Pharmaciens Biochimistes cliniques Physiciens médicaux | 43,75 $ |