Mandat et régime de protection
Avec l’âge ou parce qu’un évènement malheureux vient bousculer votre vie, il est possible que vous perdiez votre capacité à vous occuper de vous-même ou de vos biens. Un mandat de protection vous permet de choisir la ou les personnes qui devront prendre des décisions pour vous au cas où vous deveniez inapte.
Les régimes de protection sont quant à eux des mécanismes juridiques établis afin de protéger les personnes rendues vulnérables par leur inaptitude. Ils sont destinés à assurer leur protection, administrer leurs biens et, de façon générale, leur permettre d’exercer leurs droits. Un régime de protection peut être ouvert lorsque la personne inapte a besoin de protection et qu’elle n’a pas prévu de mandat de protection (mandat de protection), ou quand celui-ci est incomplet.
Ces processus peuvent être complexes et un accompagnement peut s’avérer nécessaire pour s’y retrouver.
Plusieurs sites gouvernementaux tels que JURIDIQC et ÉDUCALOI proposent des outils et des capsules d’information pouvant soutenir vos réflexions :
- Démarches et outils de protection (gouv.qc.ca)
- Planifier l’avenir, épisode 2 : le mandat de protection
- Planifier l’avenir, épisode 4 : Utiliser le mandat de protection d’un proche : l’homologation
- Capsule Le mandat de protection : prévoir l’inaptitude
- Guide Rédiger un mandat de protection
- Capsule Utiliser le mandat de protection, par où commencer?
- Guide Utiliser le mandat de protection
Aussi disponibles :
- Planifier l’avenir, épisode 1 : La procuration
- Planifier l’avenir, épisode 3 : Faire votre testament
- Planifier l’avenir, épisode 5 : Décès d’un proche : vérifier s’il existe un testament
- Planifier l’avenir, épisode 6 : Être liquidateur d’une succession
Si vous souhaitez obtenir du soutien de la part d’un intervenant du CLSC, contacter le 8-1-1.