Étapes 2 et 3 : Dépôt au GUR et triple évaluation

Il s’agit d’un projet de recherche réalisé par un chercheur local qui est le seul responsable de la recherche, mais pouvant être appuyé par une équipe de cochercheurs ou collaborateurs. Un projet de recherche réalisé dans le cadre d’études de maîtrise ou de doctorat (avec mémoire/thèse) fait partie de cette catégorie. C’est le chercheur local qui dirige l’étudiant qui est dans ce cas responsable du projet. Le projet peut être soit réalisé uniquement au CISSS de Chaudière-Appalaches (monocentrique) ou dans plusieurs établissements publics du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) (multicentrique). Dans ce dernier cas, le CER du CISSS de Chaudière-Appalaches agira comme CER évaluateur pour l’ensemble des établissements.

Veuillez consulter le Cadre de référence pour connaître les particularités à considérer pour des études multicentriques. 

Pour les projets incluant la création d’une banque, consultez la directive sur la gestion des banques de données et de matériel biologique à des fins de recherche.

Directive Gestion de banque

Veuillez noter qu’un arrimage avec la Direction des ressources informationnelles avant le dépôt d’un projet incluant une banque est fortement recommandé.  Cette consultation préalable vous aidera à définir tous les éléments à considérer dans l’encadrement et la gestion de la banque et facilitera l’autorisation du projet.

Pour procéder au dépôt d’un projet (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plateforme Nagano.

Nagano

Il s’agit d’un projet de type essai clinique relevant ou non de l’autorité de Santé Canada. Lorsque le même projet pharmacologique est mené dans plusieurs établissements publics du RSSS, plusieurs chercheurs agissent individuellement avec un seul promoteur. L’évaluation éthique du projet sera toutefois réalisée par un seul Comité d’éthique de la recherche (CER évaluateur). Un projet pharmacologique peut être financé par l’entreprise privée ou d’autres sources.

S'il s'agit d'un projet multicentrique, veuillez consulter le Cadre de référence pour connaître les particularités à considérer.

Les frais d'évaluation sont déterminés selon le barème de facturation uniforme du MSSS (Circulaire 2023-016)

Pour procéder au dépôt d’un projet (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plateforme Nagano.

Nagano

Il s’agit d’un projet de recherche basé uniquement sur l'utilisation secondaire de données initialement collectées à une autre fin (renseignements personnels, renseignements de santé, données provenant d'une banque de données ou d'une biobanque, etc.), sans contact ou intervention avec des participants humains. Ce type de projet nécessite une évaluation et approbation par un CER.

Avant le dépôt de ce type de projet, l’équipe de recherche doit effectuer certaines vérifications auprès du détenteur des données qu’elle prévoit utiliser. Voici les étapes préalables:

• Identifier les données à collecter et le système dans lequel elles se trouvent;
• Vérifier leur disponibilité/accessibilité;
• Vérifier si leur format permet une extraction ou si celles-ci devront être collectées manuellement;
• Convenir des modalités d’accès ou d’extraction avec le détenteur des données/pilote de système.

La réalisation de ce type de projet nécessite généralement l’accès à des renseignements personnels ou à des renseignements de santé et de services sociaux, sans le consentement des personnes concernées. L’établissement doit autoriser la demande d’accès. Avant de procéder, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) doit être effectuée et une entente de communication de renseignements doit être signée avec la chercheuse ou le chercheur.

Si un projet est basé uniquement sur l'obtention de renseignements de santé et de service sociaux de plusieurs organismes :

Si le projet prévoit une collecte ou la réception de données dans plusieurs organismes ou établissements et que leur implication ne se limite qu'à fournir les données, le projet peut alors être déposé comme un projet monocentrique.

Toutefois, si le projet nécessite une implication des autres établissements allant au-delà de la communication de renseignements de santé et de services sociaux, le dépôt d'un projet multicentrique pourrait alors être requis.

En cas de doute, veuillez svp contacter le GUR pour vous aider à déterminer le type de projet à créer sur la plateforme Nagano.

Pour les projets multicentriques, veuillez consulter le Cadre de référence pour connaître les particularités à considérer.

Pour procéder au dépôt d’un projet (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plateforme Nagano.

Nagano

Tout projet de recherche qui est réalisé dans plus d’un établissement public du RSSS ne fait l’objet que d’un seul examen éthique par un CER du RSSS et celui-ci sera reconnu par le CISSS de Chaudière-Appalaches. 

Ce dernier devra toutefois effectuer l’évaluation de convenance pour autoriser le projet.

Veuillez consulter le Cadre de référence pour connaître les modalités relatives à l’examen éthique des projets multicentriques et les particularités à considérer.

Les frais d'évaluation sont déterminés selon le Barème à l’usage des établissements publics du Réseau de la santé et des services sociaux pour la facturation des services fournis à l’entreprise privée pour l’examen et l’autorisation des projets de recherche. (Circulaire 2023-016)

Pour procéder au dépôt d’un projet (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plateforme Nagano.

Nagano

Si certaines conditions sont réunies, il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CER les projets de recherche :

• Fondés exclusivement sur de l’information qui est:
  • Accessible au public par un mécanisme établi par la loi ou la réglementation et qui est protégée par la loi;
  • Du domaine public, et que les personnes concernées n'ont pas d'attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.

Article 2.2 de l'Énoncé de la politique des trois conseils (EPTC), EPTC2 2022

• Faisant appel à l'observation de personnes dans des lieux publics, si les conditions suivantes sont réunies :
  • La recherche ne prévoit pas d'intervention planifiée par le chercheur ou d'interaction directe avec les personnes ou les groupes;
  • Les personnes ou les groupes visés par la recherche n'ont pas d'attente raisonnable en matière de respect de la vie privée;
  • La diffusion des résultats de la recherche ne permet pas d'identifier des personnes en particulier.

Article 2.3 de l'EPTC2 2022

• Fondés exclusivement sur l'utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que le couplage de données, l'enregistrement des résultats ou leur diffusion ne crée pas de renseignements identificatoires.

Article 2.4 de l'EPTC2 2022

Ces projets nécessitent un dépôt sur Nagano dans certaines situations :

• Afin d'obtenir une confirmation écrite que le projet est exempté d'une évaluation par un CER;
• Si le financement du projet sera géré au CISSS de Chaudière-Appalaches; ou
• Si le projet implique du personnel de recherche ou des étudiants du Centre de recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Nagano

Certaines activités ne sont pas considérées comme étant de la « recherche » au sens de l'EPTC et elles n'exigent pas d'évaluation par un CER :

• Les études consacrées à l'assurance de la qualité et à l'amélioration de la qualité, les activités d'évaluation de programmes et les évaluations de rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d'enseignement, s'ils servent exclusivement à des fins d'évaluation, de gestion ou d'amélioration, ne constituent pas de la recherche au sens de la Politique et ne relèvent donc pas de la compétence des CER.

Article 2.5 de l'EPTC2 2022

• Les activités intégrant une pratique créative (production ou interprétation d’œuvre d’art) ne nécessitent pas d'évaluation par un CER. Cependant, un examen par un CER s'impose si une recherche fait appel à une pratique créative pour recueillir auprès des participants des réponses qui seront ensuite analysées pour répondre à la question de recherche.

Article 2.6 de l'EPTC2 2022

Ces activités pourraient nécessiter un dépôt dans Nagano selon certaines situations :

• Afin d'obtenir une confirmation écrite qu'elles sont exemptées d'une évaluation par un CER;
• Si leur financement sera géré au CISSS de Chaudière-Appalaches; ou
• Si elles impliquent du personnel de recherche ou des étudiants du Centre de recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Nagano