Demande d’accès à l’information

Pour toutes demandes relatives à des documents administratifs, contactez :

M^e Stéphanie Boucher
975, rue de la Concorde
Lévis (Québec) G6W 8A7
Téléphone : 418 380-8996, poste 82697
Courriel : affaires_juridiques.cisss-caanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

L'établissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents d'organismes publics et sur la protection de renseignements personnels. En vertu de cette loi, toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents détenus par le CISSS de Chaudière-Appalaches. Elle a également le droit d'être informée des renseignements personnels la concernant et, le cas échéant, de demander d'en rectifier le contenu. Ce droit s'exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Le site de la Commission d'accès à l'information du Québec propose une multitudes de renseignements en lien avec l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels appliquée aux secteurs public et privé.

Pour toutes demandes d'accès à l'information relatives aux dossiers des usagers, contactez : 

M. Mattieu Audet
143, rue Wolfe
Lévis (Québec) G6V 3Z1
Téléphone : 418 835-7121, poste 13211
Courriel : acces.information.cisssca12anti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Prendre note que toute demande d'accès à l'information peut être assujettie à des frais, conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.