Critères d’admissibilité

Chaque enfant doit avoir un ameublement adapté à son âge et à son état, ainsi qu’un espace de rangement personnel. De plus, il est important de tenir compte des besoins et des demandes de celui-ci dans l’aménagement de son milieu de vie.

Mobilier pour enfant

Le mobilier pour enfant doit être conforme à la norme sur la sécurité des berceaux et des lits d’enfants et procurer un espace de rangement personnel (commode ou bureau situé dans la chambre). La famille d'accueil doit s'assurer :

• De la qualité du matelas;
• Que la couchette ait été fabriquée après 1986;
• Que les cordons des vénitiennes soient fixés aux murs en hauteur;
• Que les meubles en hauteur ne basculent pas et soient fixés au mur;
• Qu'un enfant de moins de 6 ans doit dormir au premier étage d’un lit superposé.

*Un moïse est accepté pour des nourrissons (0-3 mois).

Le partage de chambre n’est pas autorisé. Toutefois, il pourrait l’être dans l’intérêt des enfants. Selon les recommandations de Santé Canada, un enfant âgé entre 0 et 6 mois peut partager la chambre avec un adulte.

Résidence secondaire

Si une famille d'accueil possède une résidence secondaire (chalet, maison de campagne) où l’enfant vit occasionnellement, le CISSS de Chaudière-Appalaches doit en être informé afin de s’assurer du respect des normes minimales de sécurité de cet autre milieu de vie (détecteur de fumée et de monoxyde de carbone, extincteur, partage de chambres, piscine, lac, rivière).

Le milieu possède un accès sécuritaire à une terrasse ou à un espace extérieur aménagé sur place ou à l’extérieur du gite (parc). Les balcons extérieurs et les garde-corps assurent la sécurité.

La famille d'accueil doit :

• Posséder des aires communes propres, salubres, bien entretenues, éclairées par la lumière du jour et adaptées à la clientèle;
• Avoir accès à des lieux distincts pour manger, dormir et se recréer;
• Détenir des barrières de sécurité installées aux escaliers si la condition de l’enfant le requiert;
• Avoir des mains courantes obligatoires dans les escaliers ou garde-corps (si jugé nécessaire);
• S'assurer que le panneau électrique est doté d’un couvert d’acier dans un endroit sécuritaire et aucun fil ne doit être apparent;
• Veiller à un taux d’humidité contrôlé.

Le postulant ne doit pas avoir d’antécédents en lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire à la fonction de la ressource. (Preuve à fournir). Le plumitif est refusé.

Le postulant doit offrir des garanties en matière de sécurité et de salubrité. Le CISSS de Chaudière-Appalaches doit s’assurer que le postulant est aux normes de sécurité et de salubrité exigées par la municipalité.

Dimensions

La chambre doit répondre aux besoins de l’enfant en fonction de sa situation de vie. Ainsi, une chambre individuelle doit comporter une superficie de 7,5 mètres carrés (80 pieds carrés). Il est interdit de déplacer un enfant dans une chambre autre que celle reconnue lors de l’évaluation sauf en obtenant la permission de l’intervenant qualité, après que celui-ci se soit assuré de la conformité de cette chambre.

Hauteur

La hauteur minimale d’une chambre est fixée à 2,3 mètres (7 pieds 6 pouces), et ce, mesurée du plancher fini au plafond fini. Les chambres doivent donc être entièrement finies pour accueillir l'enfant (plancher, murs, plafond).

Fenestration

La fenestration de la chambre doit être sécuritaire afin de permettre à un adulte d’y passer. Une attention doit être portée sur le besoin fondamental de perspective visuelle, de luminosité et d’apport d’air frais. C’est pourquoi la grandeur des fenêtres doit être telle que l’enfant puisse être en contact avec l’extérieur.

Chauffage et humidité

Le taux d’humidité doit être contrôlé et la température des pièces (salles de bain, douches, toilettes) doit être maintenue à un niveau de confort relatif à la condition des personnes et à la saison. Une salle de bain sans fenêtre doit permettre l’évacuation de l’air vicié vers l’extérieur par le biais d’un ventilateur. Une attention doit être portée lorsqu’il s’agit de chambre au demi-sous-sol. Les gens doivent être sensibilisés si une odeur d’humidité est détectable afin de voir à la possibilité de se procurer un déshumidificateur.

Issues vers l’extérieur

Au plan de la sécurité, il est exigé que :

• Au rez-de-chaussée de même qu’à l’étage supérieur, une porte ou une issue doit donner directement sur l’extérieur;
• Au sous-sol demi hauteur, une porte qui ne peut être verrouillée doit donner sur le rez-de-chaussée de même que sur l’extérieur.

La famille d'accueil doit s’assurer que les issues soient dégagées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (objets, neige, détritus).

Sous-sol demi hauteur

Est considéré sous-sol demi hauteur une chambre dont la fenêtre se retrouve au dessus du niveau du sol. Cette dernière peut avoir plus de 60 pouces (mais ne peut excéder 65 pouces) à partir de son seuil jusqu’au plancher, en autant que des mesures et dispositions permanentes en permettent l’accès aux enfants et aux secouristes de l’extérieur (podium fixe, escalier fixe). Une attention doit être portée afin qu’il n’y ait pas de fils électriques ou autre qui pendent du plafond. Les issues doivent être libres de tout obstacle et dégagées en tout temps.

Les chambres au sous-sol demi hauteur sont acceptées pour la clientèle âgée de 9 ans et plus dans la mesure où elles répondent à tous les critères nommés précédemment de même qu’à tous ceux qui suivent :

• Elles ne doivent pas être munies de grillage de sécurité;
• La fenêtre de la chambre ne doit pas donner en-dessous d’une galerie, d’un patio ou d’une véranda. Les margelles ne sont pas acceptées;
• Le sous-sol demi hauteur ne doit pas être isolé du reste de la résidence (aucune porte fermée n'est acceptée);
• Deux (2) issues sont obligatoires, dont la fenêtre de la chambre de l’enfant.

Autres particularités :

• Aucun enfant de moins de 9 ans ne doit dormir au sous-sol demi hauteur sans la présence d’un adulte;
• Toutes les chambres au sous-sol demi hauteur doivent offrir des conditions de vie et de confort équivalentes à celles offertes par les autres chambres de la famille d'accueil;
• Aucun plancher de la chambre ne doit être laissé directement sur le ciment;
• Les revêtements muraux de la chambre doivent être en matériau de finition (gypse, bois, mais aucun préfini);
• La chambre doit être entièrement finie (plancher, murs, plafond);
• Le plafond doit avoir une hauteur minimum de 7 pieds 6 pouces;
• Il ne doit y avoir aucun revêtement de préfini, de bois pressé ou de tuiles de carton;
• La chambre doit avoir un minimum de 80 pieds carrés, et ce, pour un seul enfant;
• Mobilier : Minimalement un lit et un rangement pour vêtements. Conforme à la norme sur les berceaux et la sécurité des enfants;
• La chambre doit posséder minimalement une (1) fenêtre (absence d’un grillage).

• L’enfant doit être volontaire à occuper cette chambre et être âgé de 9 ans et plus; à moins qu’un adulte y ait sa chambre;
• Un accès vers l’extérieur doit être disponible (porte ou fenêtre);
• La chambre ne doit pas être située en dessous d’une galerie, patio et aucune margelle;
• La dimension de la fenêtre doit permettre à un adulte d’y passer et qu’un podium ou un escalier fixe y permette l’accès.

L’environnement physique comprend à la fois la situation géographique d’une famille d'accueil, les caractéristiques de la communauté à laquelle elle appartient et son intégration à cette dernière.

Principes

L’environnement physique est un aspect qui conditionne fortement la qualité des conditions de vie. Cet environnement doit répondre aux objectifs relatifs à l’accessibilité, à la normalisation des conditions de vie et à l’intégration à la communauté des enfants pouvant y être placés.

Les familles d'accueil devraient être situées de façon à permettre l’accessibilité aux différents services de la communauté, en fonction des besoins de scolarisation, de réadaptation, d’intégration sociale et communautaire, de même que des besoins liés à la spiritualité et aux loisirs. La proximité physique sera parfois essentielle, alors que dans d’autres cas, l’accès à un moyen de transport s’avérera suffisant.

Le postulant et tout gardien substitut doit posséder cette certification : secourisme général RCR DEA Niveau C (8 h) en présentiel.

• Respect des lois sur le bâtiment;
• Respect des règles d’hygiènes et sécurité pour les aliments;
• Respect des règles en matière de prévention des infections;
• Conforme au service des incendies;
• Détecteurs du fumée obligatoires, détecteur de monoxyde de carbone selon le cas;
• Plan d’évacuation mis par écrit;
• Trousse de premiers soins obligatoire;
• Poêle à combustion lente (utilisé comme chauffage d’appoint) doit répondre aux règlements municipaux et aux exigences de la compagnie d’assurance;
• Les issus vers l’extérieur sont déverrouillés et dégagés de tout obstacle;
• Une lampe d’urgence avec relève à piles (lampe de poche, frontale, lanterne, veilleuse) est disponible à chaque étage où il y a une chambre, advenant une panne d’électricité.

Poêle à combustion lente/chauffage au gaz, au propane et garage attenant à la maison

Lorsqu’un poêle à combustion lente est utilisé dans la résidence, il doit être utilisé comme chauffage d’appoint et répondre aux normes de sécurité. Il est de la responsabilité de la famille d'accueil de le contrôler en tout temps. L’installation et l’entretien d’un poêle à combustion lente doivent répondre aux règlements municipaux et aux exigences des compagnies d’assurance. Il est dans l'obligation de la famille d'accueil d’avoir un détecteur adapté au combustible utilisé (monoxyde de carbone, propane, gaz). Donc, un avertisseur de gaz multiple et/ou un détecteur adapté au combustible utilisé est exigé si le chauffage est au gaz, au bois, au propane ou aux granules (ou d’appoint), ou si un garage est adjacent à la maison. De plus, sa localisation doit être approuvée par le service des incendies. Il doit y avoir au moins un extincteur à incendie par étage dans chacune des résidences. Ces extincteurs chimiques doivent être de type ABC (5 livres de pression) et doivent être vérifiés régulièrement.

Panneau électrique central

Le panneau électrique central doit camoufler tout fil apparent. Il doit être localisé dans un endroit sécuritaire. Il peut se situer dans la chambre d’un enfant à la condition qu’il soit dissimulé derrière un couvert.

Autres normes

La famille d'accueil doit posséder :

• Une ligne téléphonique résidentielle;
• Des garde-corps pour tous les balcons, galeries, patios;
• Des garde-corps dans tous les escaliers menant au sous-sol ou à l’étage s’ils présentent un vide et un risque de tomber. La hauteur du garde-corps doit être de 36 pouces et la distance entre les barreaux de 4 pouces;
• Des barrières conformes doivent être installées aux extrémités des escaliers pour une clientèle de moins de 5 ans ou selon la condition de l’enfant (développement moteur global);
• Des mains courantes dans tous les escaliers fixées au mur;
• Un rangement sécuritaire pour toutes armes selon le règlement de l’entreposage des armes (fusil, arc, arbalète, fusil à plomb, armes blanches, couteaux);
• Un espace sécuritaire pour entreposer les produits toxiques, chimiques et dangereux;
• Des prises de courant recouvertes pour une clientèle de moins de 3 ans;
• Des cordons de vénitienne attachés pour une jeune clientèle;
• Un lieu sécuritaire et hors d’accès pour ranger les médicaments;
• La présence d’un détecteur de fumée fonctionnel par étage est obligatoire. Un plan d’évacuation doit être prévu en cas d’incendie dans chaque famille d'accueil. Il doit être enseigné et pratiqué.

Tabac

Lorsqu’une personne hébergée en famille d'accueil fait usage du tabac, les règles concernant les lieux et les modalités pour cette consommation sont fixées entre la famille d'accueil et l’usager. Les personnes ne doivent pas fumer dans leur chambre. L’usage ou non du tabac doit être mentionné au dossier de la ressource;

Alcool

La famille d'accueil doit s’assurer d’une vigilance sur l'alcool selon l’âge et/ou la problématique de l’enfant.

Piscine

Tout bassin destiné à la baignade d’une hauteur minimale de 24 pouces est considéré comme une piscine. Si elle se situe entre 24 et 48 pouces, elle doit être clôturée. Si une piscine est existante, son installation doit être conforme aux normes municipales (clôturée et accès contrôlé avec barrière cadenassée) pour toute piscine se situant d’une hauteur de 24 à 48 pouces. La clôture doit avoir une hauteur de 48 pouces et doit empêcher un objet de 4 pouces d’y passer.

Une piscine creusée doit être entourée entièrement d’une clôture de 48 pouces de haut. Toute piscine de 48 pouces et plus n’a pas à être clôturée par une enceinte.

Les spa ou jacuzzi, dont la capacité d’eau n’excède pas 2000 litres, ne sont pas soumis aux mêmes normes. Le couvert doit être remis et barré. Un spa ou un jacuzzi encastré à une profondeur de 24 pouces doit être clôturé.

Lorsqu’un patio est attenant à la piscine, une clôture et une porte de 48 pouces sont exigées. Tout objet amenant le risque qu’un enfant enjambe la piscine (chauffe-eau) doit être éloigné à 4,5 pieds de la piscine;

Si un ruisseau, une rivière, un lac ou un bassin aquatique se situent sur le terrain ou à l’extrémité de ce dernier dont la profondeur est de plus de 24 pouces et est accessible par un enfant, la famille d'accueil est dans l'obligation de clôturer ou d’établir une aire de jeu fermé d’une hauteur de 4 pieds pour une clientèle de 5 ans et moins. Pour une clientèle de 6 ans et plus, la famille d'accueil doit vérifier la sécurité des lieux, la proximité de ce cours d’eau, les aptitudes et connaissance de l’enfant face au danger de l’eau. Au besoin, une discussion avec le chef de service peut s’avérer nécessaire.

Siège d'auto

Une formation est recommandée face à l'installation d'un siège d'auto conforme en se référant au service de police ou au CISSS de Chaudière-Appalaches.

La famille d'accueil doit disposer d’une salle de bain complète et posséder un cabinet d’aisance dès que le nombre de personnes se situe à cinq et plus, et ce, incluant les membres de la famille.

Le postulant ne doit pas avoir eu recours, au cours des trois dernières années, à une loi visant l’insolvabilité au Canada. Il doit fournir une preuve de sa solvabilité.