Signalement obligatoire

La maltraitance envers une personne majeure vulnérable est un enjeu sérieux et inacceptable. Afin de protéger les personnes vulnérables, la loi oblige tout prestataire de services de santé et de services sociaux à signaler tout cas suspecté de maltraitance au Commissariat aux plaintes et à la qualité des services (CPQS). 

Qu’est-ce que la maltraitance? 

La maltraitance peut prendre différentes formes, qu’il s’agisse : 

• D’un geste isolé ou répétitif de violence; 
• D’un manque d’action appropriée (négligence). 

Ces comportements, qu’ils soient intentionnels ou non, causent du tort ou de la détresse à la personne concernée. 

Quand un signalement est-il obligatoire? 

Un signalement doit être fait au CPQS lorsque l’usager réside dans l’un des milieux suivants : 

• CHSLD (centre d’hébergement et de soins de longue durée); 
• RI (ressource intermédiaire);
• RTF (ressource de type familial);
• RPA (résidence privée pour aînés), dans le cas des personnes vulnérables dont la capacité de demander de l’aide est limitée. 

Agir avec respect et transparence 

Pour garantir un signalement respectueux : 

• Il est recommandé d’obtenir le consentement de l’usager ou de son représentant avant d’effectuer le signalement; 
• Informez la personne concernée des démarches entreprises. 

Un rôle crucial pour protéger les plus vulnérables 

En signalant une situation de maltraitance, vous contribuez directement à protéger les usagers les plus vulnérables et à assurer leur sécurité. Le CPQS examinera chaque signalement avec attention et s’assurera que des actions seront rapidement posées pour faire cesser la maltraitance. 

Ensemble, travaillons à garantir un environnement sécuritaire, respectueux et bienveillant pour tous.