Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Pendant la réalisation du projet, toute modification substantielle apportée à celui-ci ayant ou non un impact sur les évaluations éthique et de convenance, doit être déposée pour approbation au Guichet unique de la recherche (GUR) par le chercheur avant son application.
Veuillez vous référer au document Tableau des formulaires Nagano pour l’utilisation du formulaire approprié à votre modification. Cet outil est disponible dans la section Documentation de la plateforme Nagano.
Les demandes au Guichet unique de la recherche (GUR) sont à déposer par le biais de la plateforme.
Pour obtenir un code d’accès, appelez au GUR : 418 835-7121, poste 11360
gur.cisss-ca@ssss.gouv.qc.ca
Votre projet de recherche a déjà été approuvé au CISSS de Chaudière-Appalaches et vous désirez y apporter des modifications? Celles-ci doivent préalablement être approuvées par le CER. Pour procéder au dépôt d’un projet ou y apporter une modification (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plateforme Nagano.
Pour les projets multicentriques évalués par un autre CER du RSSS, celui-ci a la responsabilité de transmettre ses décisions ainsi que les documents les concernant au Guichet unique de la recherche pour information et, s’il y a lieu, pour suivi. Le chercheur du CISSS est cependant responsable d’apporter les adaptations locales de nature administrative à toute nouvelle version d’un formulaire de consentement et de déposer celui-ci au GUR. Les adaptations locales comprennent par exemple, le logo du CISSS CA et les coordonnées du commissaire aux plaintes. Après vérification, le GUR transmet le nouveau formulaire de consentement au CER évaluateur.
Seulement les évènements suivants sont à présenter au Comité d'éthique de la recherche:
Le CER doit être avisé de toute déviation au protocole :
Si la déviation présente une des caractéristiques suivantes, elle doit être soumise individuellement au CER dans les meilleurs délais après sa survenue et elle sera évaluée en comité plénier :
Dans tous les autres cas, les déviations peuvent être déclarées périodiquement lors du rapport annuel.
Pour signaler toute notification (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plateforme Nagano.
L’approbation éthique et l’autorisation de l’établissement doivent être renouvelées annuellement.
Pour les projets évalués et suivis par un autre CER du RSSS, ce dernier notifie le CISSS de l’approbation annuelle. Le Guichet unique de la recherche procédera par la suite au renouvellement de l’autorisation de mener le projet au CISSS sans démarches supplémentaires de votre part.
Pour procéder au dépôt d’un projet et à son renouvellement (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plateforme Nagano.
Prenez note que les Modes opératoires normalisés (MON) sont en cours de révision à l'échelle provinciale et seront mis à jour prochainement.
Pour toute demandes de paiement ou de remboursement de frais reliés à un projet de recherche, veuillez svp obligatoirement utiliser le formulaire prévu à cet effet.