Le postulant doit offrir des garanties en matière de sécurité et de salubrité. Le CISSS de Chaudière-Appalaches doit s’assurer que le postulant est aux normes de sécurité et de salubrité exigées par la municipalité.

Dimensions

La chambre doit répondre aux besoins de l’enfant en fonction de sa situation de vie. Ainsi, une chambre individuelle doit comporter une superficie de 7,5 mètres carrés (80 pieds carrés). Il est interdit de déplacer un enfant dans une chambre autre que celle reconnue lors de l’évaluation sauf en obtenant la permission de l’intervenant qualité, après que celui-ci se soit assuré de la conformité de cette chambre.

Hauteur

La hauteur minimale d’une chambre est fixée à 2,3 mètres (7 pieds 6 pouces), et ce, mesurée du plancher fini au plafond fini. Les chambres doivent donc être entièrement finies pour accueillir l'enfant (plancher, murs, plafond).

Fenestration

La fenestration de la chambre doit être sécuritaire afin de permettre à un adulte d’y passer. Une attention doit être portée sur le besoin fondamental de perspective visuelle, de luminosité et d’apport d’air frais. C’est pourquoi la grandeur des fenêtres doit être telle que l’enfant puisse être en contact avec l’extérieur.

Chauffage et humidité

Le taux d’humidité doit être contrôlé et la température des pièces (salles de bain, douches, toilettes) doit être maintenue à un niveau de confort relatif à la condition des personnes et à la saison. Une salle de bain sans fenêtre doit permettre l’évacuation de l’air vicié vers l’extérieur par le biais d’un ventilateur. Une attention doit être portée lorsqu’il s’agit de chambre au demi-sous-sol. Les gens doivent être sensibilisés si une odeur d’humidité est détectable afin de voir à la possibilité de se procurer un déshumidificateur.

Issues vers l’extérieur

Au plan de la sécurité, il est exigé que :

• Au rez-de-chaussée de même qu’à l’étage supérieur, une porte ou une issue doit donner directement sur l’extérieur;
• Au sous-sol demi hauteur, une porte qui ne peut être verrouillée doit donner sur le rez-de-chaussée de même que sur l’extérieur.

La famille d'accueil doit s’assurer que les issues soient dégagées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (objets, neige, détritus).

Sous-sol demi hauteur

Est considéré sous-sol demi hauteur une chambre dont la fenêtre se retrouve au dessus du niveau du sol. Cette dernière peut avoir plus de 60 pouces (mais ne peut excéder 65 pouces) à partir de son seuil jusqu’au plancher, en autant que des mesures et dispositions permanentes en permettent l’accès aux enfants et aux secouristes de l’extérieur (podium fixe, escalier fixe). Une attention doit être portée afin qu’il n’y ait pas de fils électriques ou autre qui pendent du plafond. Les issues doivent être libres de tout obstacle et dégagées en tout temps.

Les chambres au sous-sol demi hauteur sont acceptées pour la clientèle âgée de 9 ans et plus dans la mesure où elles répondent à tous les critères nommés précédemment de même qu’à tous ceux qui suivent :

• Elles ne doivent pas être munies de grillage de sécurité;
• La fenêtre de la chambre ne doit pas donner en-dessous d’une galerie, d’un patio ou d’une véranda. Les margelles ne sont pas acceptées;
• Le sous-sol demi hauteur ne doit pas être isolé du reste de la résidence (aucune porte fermée n'est acceptée);
• Deux (2) issues sont obligatoires, dont la fenêtre de la chambre de l’enfant.

Autres particularités :

• Aucun enfant de moins de 9 ans ne doit dormir au sous-sol demi hauteur sans la présence d’un adulte;
• Toutes les chambres au sous-sol demi hauteur doivent offrir des conditions de vie et de confort équivalentes à celles offertes par les autres chambres de la famille d'accueil;
• Aucun plancher de la chambre ne doit être laissé directement sur le ciment;
• Les revêtements muraux de la chambre doivent être en matériau de finition (gypse, bois, mais aucun préfini);
• La chambre doit être entièrement finie (plancher, murs, plafond);
• Le plafond doit avoir une hauteur minimum de 7 pieds 6 pouces;
• Il ne doit y avoir aucun revêtement de préfini, de bois pressé ou de tuiles de carton;
• La chambre doit avoir un minimum de 80 pieds carrés, et ce, pour un seul enfant;
• Mobilier : Minimalement un lit et un rangement pour vêtements. Conforme à la norme sur les berceaux et la sécurité des enfants;
• La chambre doit posséder minimalement une (1) fenêtre (absence d’un grillage).

• L’enfant doit être volontaire à occuper cette chambre et être âgé de 9 ans et plus; à moins qu’un adulte y ait sa chambre;
• Un accès vers l’extérieur doit être disponible (porte ou fenêtre);
• La chambre ne doit pas être située en dessous d’une galerie, patio et aucune margelle;
• La dimension de la fenêtre doit permettre à un adulte d’y passer et qu’un podium ou un escalier fixe y permette l’accès.