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Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
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Conseil d'administration
Code d'éthique et de déontologie
Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration
Préambule
Préambule du code d’éthique et de déontologie du conseil d’administration.
Section 1 - Dispositions générales
Dispositions générales du code d’éthique et de déontologie du conseil d’administration.
Section 2 - Principes d’éthique et règles de déontologie
Principes d’éthique et règles de déontologie du code d’éthique et de déontologie du conseil d’administration.
Section 3 - Conflit d’intérêts
Conflits d’intérêts - Code d’éthique et de déontologie du conseil d’administration.
Section 4 - Application
Application du code d’éthique et de déontologie du conseil d’administration.
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